J.O. 54 du 5 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0405394X



Par délibération en date du 14 décembre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la chambre de commerce et d'industrie de Haute-Corse à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Port Info (RPI), du 1er mai au 31 octobre 2005 :

Site : port de commerce de Bastia, 20200 Bastia ;

Puissance : 50 W ;

Fréquence : 98,3 MHz.